CELIAPP: Ce qu'il faut savoir

Le CELIAPP (Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété) a fait son apparition au printemps 2023, permettant aux futures propriétaires de faire des cotisations déductibles et non imposables en cas de retrait s'ils servent à acheter une première propriété.  

Qui peut ouvrir un CELIAPP:

 *Être âgé de 18 ans ou plus (dans certaines province l'âge légal est de 19 ans).

*Être âgé de 71 ans ou moins au 31 décembre de l'année d'ouverture du CELIAPP

*Répondre à la condition de résidence permanente.

Combien vous pouvez cotiser ou transférer de votre REER à votre CELIAPP?

Dans l'année ou vous ouvrez votre CELIAPP, vous pourrez cotiser pour un maximum de 8000$ cette première année.

 Pour les années qui suivent :

1er cas: si vous cotisez vos 8000$ pour la première année, la deuxième année, vous aurez le droit de cotiser pour un maximum de 8000$.

2ème cas: Si la première année ou vous ouvrez votre CELIAAP, vous cotisez juste 4000$, la deuxième année  vous aurez le droit de cotiser pour un maximum de 12000$. les 8000$ maximum de l'année+ 4000$ de droit inutilisés de la première année.

Le plafond de vie pour cotise à votre CELIAPP est de 40000$.

Comment déclarer le CELIAAPP et Quand le faire?

Si vous avez ouvert votre CELIAPP en 2023, que vous ayez cotisé les premiers 8000$ ou non, vous  devez remplir l'Annexe 15: Cotisations, transferts et activités au titre de CELIAPP pour informer l'agence de revenu du Canada ARC que vous avez ouvert ou cotiser au CELIAPP. De cette façon quand vous recevrez en2024 votre avis de cotisation de 2023, vous pourrez consulter vos droits de participation à votre CELIAPP qui sera de 16000$ pour 2024 si vous n'avez pas cotisé au CELIAPP la première année.

Vous recevrez un feuillet de votre émetteur de CELIAPP (Feuillet T4FHSA, État du compte libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété) qui indique les montants que vous avez cotisé au CELIAPP ou que vous avez transféré de votre REER à votre CELIAPP.

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