Les impacts fiscaux des revenus passifs et stratégies fiscales au Québec

 

Les revenus passifs, qui sont générés sans avoir besoin d’une activité professionnelle régulière, ont attiré l'attention de nombreux investisseurs et particuliers souhaitant diversifier leurs sources de revenus. Ces revenus peuvent provenir de différentes sources, telles que la location de biens immobiliers, les dividendes d’actions, les intérêts sur des placements ou encore les droits d’auteur. Si ces revenus sont effectivement intéressants, ils sont également soumis à un cadre fiscal spécifique, qui peut varier en fonction de la province où vous vous trouvez. Au Québec, comme dans le reste du Canada, les revenus passifs sont soumis à des règles fiscales précises qu’il est important de bien comprendre. Cet article met en lumière les impacts fiscaux des revenus passifs au Québec et propose des stratégies fiscales pour maximiser les avantages tout en minimisant l’impôt.

Qu’est-ce que les revenus passifs ?

Avant d’aborder les impacts fiscaux, il est essentiel de comprendre ce que sont les revenus passifs. Contrairement aux revenus actifs, qui proviennent d'un travail ou d'une activité professionnelle, les revenus passifs sont générés par des investissements ou des biens qui ne nécessitent pas une gestion quotidienne. Ces revenus peuvent inclure :

• Les loyers provenant de la location d’un bien immobilier.
• Les dividendes d'actions ou de participations dans des entreprises.
• Les intérêts issus d'investissements en obligations ou en comptes d’épargne.
• Les redevances générées par des droits d’auteur, des brevets ou des licences.

Bien que ces sources de revenus offrent un potentiel de gains à long terme, il est essentiel de comprendre leur impact fiscal pour éviter des surprises lors de la déclaration de revenus.

Les impacts fiscaux des revenus passifs au Québec

Les revenus passifs au Québec sont soumis à l'impôt sur le revenu, mais les règles fiscales sont spécifiques et doivent être prises en compte pour chaque type de revenu passif. Examinons les principaux types de revenus passifs et leur traitement fiscal au Québec.

1. Les revenus de location (revenus immobiliers)

Les loyers reçus d’un bien immobilier sont considérés comme des revenus de location et sont donc soumis à l'impôt sur le revenu. Au Québec, comme dans le reste du Canada, ces revenus sont imposés dans la catégorie des revenus de location. Il existe deux régimes fiscaux principaux :

• Régime du revenu net : En tant que propriétaire, vous pouvez déduire de vos revenus locatifs les dépenses admissibles, telles que les frais d'entretien, les taxes foncières, les intérêts d'emprunt, et les assurances. Ces dépenses viennent réduire votre revenu net imposable.
• Régime de la taxe de vente : Si vous louez un bien immobilier à des fins commerciales, vous pouvez être tenu de percevoir et de remettre la taxe de vente (TVQ et TPS) sur les loyers perçus, selon les règles en vigueur au Québec.

Les revenus locatifs sont également soumis à des prélèvements sociaux et doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus.

2. Les dividendes d'actions

Les dividendes provenant de sociétés canadiennes ou étrangères sont également soumis à des règles fiscales particulières au Québec. Ces dividendes sont généralement soumis à un impôt plus avantageux que d’autres formes de revenus. Voici les principales règles fiscales relatives aux dividendes :

• Dividendes admissibles : Si vous recevez des dividendes provenant de sociétés canadiennes, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour dividendes admissibles, ce qui réduit l'impôt payable. Ces dividendes sont également soumis à un taux d’imposition préférentiel par rapport aux autres types de revenus. Le crédit d'impôt peut varier en fonction de la province, mais au Québec, il reste particulièrement avantageux pour les dividendes reçus de sociétés canadiennes imposées.
• Dividendes non admissibles : Les dividendes reçus de sociétés non canadiennes ou de petites entreprises qui ne remplissent pas les critères pour être admissibles sont soumis à un impôt plus élevé, sans bénéficier du crédit d'impôt pour dividendes.

3. Les revenus d’intérêts

Les revenus d’intérêts générés par des placements, tels que des obligations, des certificats de placement garanti (CPG), ou des comptes d'épargne, sont également imposables. Au Québec, ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la même catégorie que les autres revenus. Contrairement aux dividendes, les intérêts sont généralement soumis à l’impôt au taux marginal d’imposition complet, sans crédit d'impôt particulier.

Les intérêts sont également soumis à des retenues fiscales à la source lorsqu'ils proviennent d'institutions financières étrangères ou de comptes d’épargne internationaux.

4. Les redevances (droits d’auteur, brevets, etc.)

Les revenus provenant de droits d’auteur, de brevets ou d'autres types de redevances sont également considérés comme des revenus passifs au Québec. Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu, et la déduction des dépenses liées à la création des œuvres ou à l’exploitation des brevets est généralement possible. Ce type de revenu peut bénéficier de certaines exonérations ou réductions fiscales si les redevances sont directement liées à une activité créative ou à des inventions brevetées.

Stratégies fiscales pour optimiser les revenus passifs au Québec

Afin de réduire l'impact fiscal des revenus passifs et maximiser leur rendement net, plusieurs stratégies peuvent être mises en place. Voici quelques-unes des options les plus efficaces.

1. Maximisation des crédits d’impôt pour dividendes

Pour les dividendes admissibles, il est possible d'optimiser les crédits d'impôt pour dividendes en investissant dans des sociétés canadiennes. En effectuant des investissements dans des actions de grandes entreprises canadiennes, vous pouvez réduire l'impôt payé sur les dividendes reçus grâce à ce crédit d'impôt.

2. Utilisation des régimes de comptes enregistrés (REER, CELI)

Au Québec, les régimes enregistrés d'épargne, tels que le REER (Régime Enregistré d'Épargne-Retraite) et le CELI (Compte d'Épargne Libre d'Impôt), sont des outils fiscaux puissants. Le REER vous permet de différer l’impôt sur vos revenus passifs jusqu’à votre retraite, tandis que les revenus générés dans un CELI sont exempts d’impôt, ce qui est particulièrement avantageux pour les dividendes et les gains en capital.

3. Investissement dans des biens immobiliers via des sociétés de gestion immobilière

Les revenus immobiliers peuvent être optimisés en investissant dans des propriétés à travers une société de gestion immobilière (par exemple, une société par actions). Cela permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, comme la déduction des frais d'exploitation, tout en réduisant l'impôt personnel sur les revenus de location.

En guise de conclusion, les revenus passifs offrent un moyen attrayant de générer des flux financiers à long terme, mais il est crucial de comprendre les impacts fiscaux associés à ces revenus au Québec. En optimisant vos stratégies fiscales, en utilisant des régimes d’épargne enregistrés, et en diversifiant vos investissements, il est possible de minimiser l’impôt et de maximiser le rendement net de vos revenus passifs. Comme toujours, il est fortement recommandé de consulter un expert fiscal pour élaborer une stratégie personnalisée, tenant compte des règles fiscales en vigueur et de votre situation financière.